Décret n°88-279 du 24 mars 1988
CHAPITRE II : Dotation globale de financement et prix de journée
Abrogé24 octobre 2003
Section 1 : Dispositions communes
Abrogé24 octobre 2003Abrogé depuis le vendredi 24 octobre 2003
En vigueur du samedi 26 mars 1988 au jeudi 23 octobre 2003
CHAPITRE II : Dotation globale de financement et prix de journée
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions applicables aux établissements financés par l'aide sociale à la charge de l'Etat
Section 3 : Dispositions applicables aux établissements financés par l'assurance maladie