Décret n°88-279 du 24 mars 1988
CHAPITRE Ier : Budget et comptabilité des établissements
Abrogé24 octobre 2003
Section 1 : Dispositions communes
Abrogé24 octobre 2003Section 2 : Budget
Abrogé24 octobre 2003Section 3 : Comptabilité
Abrogé24 octobre 2003Abrogé depuis le vendredi 24 octobre 2003
En vigueur du samedi 26 mars 1988 au jeudi 23 octobre 2003
CHAPITRE Ier : Budget et comptabilité des établissements
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Budget
Section 3 : Comptabilité