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Décret n°88-267 du 22 mars 1988

Article 3

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Article 3

L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté dans l'ordre du dépôt des listes par le haut-commissaire et publié le deuxième lundi précédant la date du scrutin. Il est notifié aux maires.

Cet état indique , pour chaque liste, son titre, les noms et prénoms des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration ainsi qu'éventuellement la couleur et l'emblème choisis par la liste pour ses bulletins de vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 mars 1988 · Abrogé le 26 janvier 2002

L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté dans l'ordre du dépôt des listes par le haut-commissaire et publié le deuxième lundi précédant la date du scrutin. Il est notifié aux maires.

Cet état indique , pour chaque liste, son titre, les noms et prénoms des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration ainsi qu'éventuellement la couleur et l'emblème choisis par la liste pour ses bulletins de vote.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 mars 1988 au vendredi 25 janvier 2002

Source : Légifrance