Abrogé26 janvier 2002
Abrogé par Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V) JORF 26 janvier 2002
Créé le 23 mars 1988
L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté dans l'ordre du dépôt des listes par le haut-commissaire et publié le deuxième lundi précédant la date du scrutin. Il est notifié aux maires.
Cet état indique , pour chaque liste, son titre, les noms et prénoms des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration ainsi qu'éventuellement la couleur et l'emblème choisis par la liste pour ses bulletins de vote.
Cet état indique , pour chaque liste, son titre, les noms et prénoms des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration ainsi qu'éventuellement la couleur et l'emblème choisis par la liste pour ses bulletins de vote.