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Décret n°88-263 du 18 mars 1988

Article 4

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Article 4

Le décret n° 86-217 du 14 février 1986 approuvant le schéma directeur est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 20 mars 1988 au vendredi 3 avril 1992

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