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Décret n°88-263 du 18 mars 1988

Article 3

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Article 3

Un exemplaire du schéma directeur routier national et du rapport annexé est tenu à la disposition du public à la préfecture et à la direction départementale de l'équipement de chacun des départements concernés.

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Créé le 20 mars 1988 · Abrogé le 4 avril 1992

Un exemplaire du schéma directeur routier national et du rapport annexé est tenu à la disposition du public à la préfecture et à la direction départementale de l'équipement de chacun des départements concernés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1988 au vendredi 3 avril 1992

Source : Légifrance