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Décret n°88-263 du 18 mars 1988

Article 1

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Article 1

Le schéma directeur routier national visé au plan annexé au présent décret, ensemble le rapport qui y est joint, est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 20 mars 1988 au vendredi 3 avril 1992

Source : Légifrance