Abrogé4 octobre 1996
Abrogé par Décret n°96-868 du 3 octobre 1996 - art. 9 (Ab) JORF 4 octobre 1996
Créé le 18 mars 1988
Le président du conseil des bourses est chargé de l'exécution des délibérations du conseil.
Il représente le conseil en justice et dans les actes de la vie civile.
Il peut recevoir délégation du conseil pour prononcer les suspensions prévues aux articles 8 et 9 de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988, sous réserve de ratification par le conseil dans un délai de deux jours de bourse.
Il représente le conseil en justice et dans les actes de la vie civile.
Il peut recevoir délégation du conseil pour prononcer les suspensions prévues aux articles 8 et 9 de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988, sous réserve de ratification par le conseil dans un délai de deux jours de bourse.