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Décret n°88-254 du 17 mars 1988

Article 9

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Article 9

Le président du conseil des bourses est chargé de l'exécution des délibérations du conseil.

Il représente le conseil en justice et dans les actes de la vie civile.

Il peut recevoir délégation du conseil pour prononcer les suspensions prévues aux articles 8 et 9 de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988, sous réserve de ratification par le conseil dans un délai de deux jours de bourse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1988 · Abrogé le 4 octobre 1996

Le président du conseil des bourses est chargé de l'exécution des délibérations du conseil.

Il représente le conseil en justice et dans les actes de la vie civile.

Il peut recevoir délégation du conseil pour prononcer les suspensions prévues aux articles 8 et 9 de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988, sous réserve de ratification par le conseil dans un délai de deux jours de bourse.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1988 au jeudi 3 octobre 1996

Source : Légifrance