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Décret n°88-254 du 17 mars 1988

Article 1

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Article 1

Les représentants des prestataires de services d'investissement au conseil des bourses de valeurs sont choisis parmi les mandataires sociaux desdites sociétés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 4 juillet 1996 au jeudi 3 octobre 1996

En vigueur du vendredi 18 mars 1988 au mercredi 3 juillet 1996

Source : Légifrance