Abrogé23 août 1992
Abrogé par Décret n°92-819 du 20 août 1992 - art. 5 (Ab) JORF 23 août 1992
Créé le 11 mars 1988
Lorsqu'une mutation dans le corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers s'accompagne d'une nomination aux fonctions de chef de service, les deux décisions sont notifiées simultanément.