Décret n°88-225 du 10 mars 1988

Article 3

Créé le 11 mars 1988

Lorsque la vacance des fonctions de chef de service dans les établissements auxquels s'applique le présent titre s'accompagne d'une vacance d'emploi de professeur des universités - praticien hospitalier, la publication au Journal officiel en fait expressément mention.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mars 1988 au samedi 22 août 1992