Décret n°88-1271 du 30 décembre 1988

Article 1

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Article 1

Il est institué jusqu'au 31 décembre 1989 au profit de la Caisse nationale de l'énergie une taxe perçue, dans les conditions définies au présent décret, sur les produits pétroliers mentionnés à l'article 2 ci-dessous.

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Périmé31 décembre 1989

Créé le 7 janvier 1989 · Périmé le 31 décembre 1989

Il est institué jusqu'au 31 décembre 1989 au profit de la Caisse nationale de l'énergie une taxe perçue, dans les conditions définies au présent décret, sur les produits pétroliers mentionnés à l'article 2 ci-dessous.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1989

En vigueur du samedi 7 janvier 1989 au samedi 30 décembre 1989

Source : Légifrance