Décret n°88-125 du 4 février 1988

Article 5

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Article 5

Le décret n° 82-329 du 8 avril 1982 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général adjoint, de directeur et de conseiller du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 février 1988 · Dernière version le 13 janvier 2010

Le décret n° 82-329 du 8 avril 1982 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général adjoint, de directeur et de conseiller du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est abrogé.

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