LA DUREE DES FONCTIONS EXERCEES PAR CES PERSONNELS NE PEUT EXCEDER SIX ANS (PEUT-ETRE EXCEPTIONNELLEMENT PROLONGEE D'UN AN MAXIMUM); ILS SONT PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT.

LIMITE D'AGE: 62 ANS, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS EN MATIERE DE LIMITE D'AGE.

LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT EST NOMME PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES

LES DIRECTEURS ET CONSEILLERS SONT NOMMES PAR DECRET PRIS SUR LE RAPPORT DU PREMIER MINISTRE.

REMUNERATION.

DUREE DES SERVICES.

ABROGATION DU DECRET 79350 DU 23-04-1979.