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Décret n°88-1228 du 30 décembre 1988

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 31 janvier 1991 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1988 portant application du décret n° 88-1128 du 30 décembre 1988 modifié instituant des taxes parafiscales au profit du comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Arrêté du 30 décembre 1988 portant application du décret n° 88-1228 du 30 décembre 1988 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer *IFREMER*

Met en application

  • Ordonnance n°45-1813 du 14 août 1945 ORGANISATION DE COMITES LOCAUX ET REGIONAUX DE PECHE MARITIME.COMITES INTERPROFESSIONNELS DE PECHE MARITIME.COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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