Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 31 janvier 1991 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1988 portant application du décret n° 88-1128 du 30 décembre 1988 modifié instituant des taxes parafiscales au profit du comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Arrêté du 30 décembre 1988 portant application du décret n° 88-1228 du 30 décembre 1988 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer *IFREMER*
Met en application
- Sans article spécifique