Décret n°88-1208 du 30 décembre 1988

Article 3

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Article 3

Les prix fixés pour la première fois en application du présent décret résultent d'une majoration de 2,5 p. 100 en moyenne des tarifs fixés en application de l'arrêté n° 75-17/P du 7 mars 1975.

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En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au mercredi 25 janvier 1995

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