Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988

Article 7

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Article 7

L'étiquetage des vinaigres peut comporter le nom d'une appellation d'origine lorsque la matière première utilisée a droit à cette appellation.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1988 · Dernière version le 27 mai 2005

L'étiquetage des vinaigres peut comporter le nom d'une appellation d'origine lorsque la matière première utilisée a droit à cette appellation.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2005

En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au jeudi 26 mai 2005

Source : Légifrance