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Décret n°64-825 du 3 août 1964

FIXANT LE MODE DE NOMINATION DES DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES

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ABROGE L'ART. 17 (AL. 1) DU DECRET 1936 DU 22-07-1943 (ADMINISTRATION DE L'ECOLE, NOMINATION DU DIRECTEUR).

Décret n°64-825 du 3 août 1964

Modifié par du 4 octobre 1968Décret n°69-833 du 8 septembre 1969