Décret n°88-1109 du 5 décembre 1988

Article 1

Créé le 9 décembre 1988 · En vigueur depuis le 13 janvier 2006

En vue du recrutement par voie de concours des professeurs de 1re catégorie, des professeurs de 2e catégorie, des maîtres-assistants et des assistants des écoles supérieures des mines relevant du ministère de l'industrie, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie par concours ne peut excéder 200 p. 100 du nombre des emplois offerts au titre de ce concours.

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En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 2006

En vigueur du vendredi 9 décembre 1988 au jeudi 12 janvier 2006