Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988

Article 6

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Article 6

La délégation au revenu minimum d'insertion est rattachée pour sa gestion au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Outre les personnels que lui affecte le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, elle bénéficie du concours de personnels mis à cette fin à la disposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale par les différents départements.

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Créé le 8 décembre 1988 · Abrogé le 23 juillet 2000

La délégation au revenu minimum d'insertion est rattachée pour sa gestion au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Outre les personnels que lui affecte le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, elle bénéficie du concours de personnels mis à cette fin à la disposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale par les différents départements.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 décembre 1988 au samedi 22 juillet 2000

Source : Légifrance