Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988

Article 5

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Article 5

Il est créé auprès du délégué un groupe interministériel de coordination au sein duquel sont représentés les ministres et secrétaires d'Etat chargés de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'économie, des finances et du budget, du logement, de l'intérieur, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des départements d'outre-mer, de l'agriculture, du commerce et de l'artisanat, de l'action humanitaire.

Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, le délégué peut inviter à participer aux travaux du groupe interministériel d'autres ministres et secrétaires d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 décembre 1988 · Abrogé le 23 juillet 2000

Il est créé auprès du délégué un groupe interministériel de coordination au sein duquel sont représentés les ministres et secrétaires d'Etat chargés de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'économie, des finances et du budget, du logement, de l'intérieur, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des départements d'outre-mer, de l'agriculture, du commerce et de l'artisanat, de l'action humanitaire.

Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, le délégué peut inviter à participer aux travaux du groupe interministériel d'autres ministres et secrétaires d'Etat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 décembre 1988 au samedi 22 juillet 2000

Source : Légifrance