Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988

Article 3

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Article 3

Le délégué rend compte au Premier ministre et au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement. Il informe soit de sa propre initiative, soit à leur demande les autres ministres et secrétaires d'Etat concernés par les activités de la délégation.

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Créé le 8 décembre 1988 · Abrogé le 23 juillet 2000

Le délégué rend compte au Premier ministre et au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement. Il informe soit de sa propre initiative, soit à leur demande les autres ministres et secrétaires d'Etat concernés par les activités de la délégation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 décembre 1988 au samedi 22 juillet 2000

Source : Légifrance