Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du Premier ministre une délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion placée sous l'autorité d'un délégué nommé par décret sur la proposition du Premier ministre après avis du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement.

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Créé le 8 décembre 1988 · Abrogé le 23 juillet 2000

Il est créé auprès du Premier ministre une délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion placée sous l'autorité d'un délégué nommé par décret sur la proposition du Premier ministre après avis du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 décembre 1988 au samedi 22 juillet 2000

Source : Légifrance