Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé en vue de définir la politique nationale des villes et du développement social urbain un conseil national et un comité interministériel des villes et du développement social urbain et une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.

Les priorités de la politique nationale des villes et du développement social urbain sont :

a) La lutte contre les processus d'exclusion dans l'espace urbain, l'insertion des populations confrontées à des difficultés particulières et l'insertion professionnelle, sociale et culturelle des jeunes ;

b) La promotion de programmes de développement social, économique et culturel tendant à améliorer les conditions de vie en ville et dans les agglomérations ;

c) La définition de nouvelles modalités d'association entre l'Etat, les collectivités territoriales et les partenaires socio-économiques ;

d) Le renforcement de la prévention de la délinquance et des toxicomanies ;

e) L'adaptation de la politique pénale et le développement de la médiation et de la conciliation ;

f) La recherche concernant l'évolution des formes urbaines et l'innovation architecturale ;

g) Le développement, dans la perspective d'une intensification des relations économiques internationales de la coopération entre villes françaises complémentaires et de la solidarité entre villes et pays environnants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 novembre 1988 · Abrogé le 16 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil national pour les villes

Résumé. Un conseil national est créé pour définir la politique des villes et améliorer la vie urbaine en France.

Il est créé en vue de définir la politique nationale des villes et du développement social urbain un conseil national et un comité interministériel des villes et du développement social urbain et une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.

Les priorités de la politique nationale des villes et du développement social urbain sont :

a) La lutte contre les processus d'exclusion dans l'espace urbain, l'insertion des populations confrontées à des difficultés particulières et l'insertion professionnelle, sociale et culturelle des jeunes ;

b) La promotion de programmes de développement social, économique et culturel tendant à améliorer les conditions de vie en ville et dans les agglomérations ;

c) La définition de nouvelles modalités d'association entre l'Etat, les collectivités territoriales et les partenaires socio-économiques ;

d) Le renforcement de la prévention de la délinquance et des toxicomanies ;

e) L'adaptation de la politique pénale et le développement de la médiation et de la conciliation ;

f) La recherche concernant l'évolution des formes urbaines et l'innovation architecturale ;

g) Le développement, dans la perspective d'une intensification des relations économiques internationales de la coopération entre villes françaises complémentaires et de la solidarité entre villes et pays environnants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 novembre 1988 au vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance