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Décret n°87-997 du 10 décembre 1987

Article 12

Abrogé1 août 1993

Créé le 12 décembre 1987

L'avancement d'échelon des inspecteurs de 3e classe s'effectue conformément aux dispositions des articles 2 et 4 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades d'inspecteur de 2e classe et d'inspecteur de 1re classe sont fixées ainsi qu'il suit :
INSPECTEURS DE 1RE CLASSE :
- 6e échelon :
. Durée moyenne : 4 ans
. Durée minimale : 3 ans
- 5e échelon :
. Durée moyenne : 3 ans 6 mois
. Durée minimale : 2 ans 9 mois
- 4e échelon :
. Durée moyenne : 3 ans 6 mois
. Durée minimale : 2 ans 9 mois
- 3e échelon :
. Durée moyenne : 3 ans
. Durée minimale : 2 ans 3 mois
- 2e échelon :
. Durée moyenne : 3 ans
. Durée minimale : 2 ans 3 mois
- 1er échelon :
. Durée moyenne : 3 ans
. Durée minimale : 2 ans 3 mois
INSPECTEURS DE 2E CLASSE :
- 6e échelon :
. Durée moyenne : 4 ans
. Durée minimale : 3 ans
- 5e échelon :
. Durée moyenne : 3 ans 6 mois
. Durée minimale : 2 ans 9 mois
- 4e échelon :
. Durée moyenne : 3 ans 6 mois
. Durée minimale : 2 ans 9 mois
- 3e échelon :
. Durée moyenne : 3 ans
. Durée minimale : 2 ans 3 mois
- 2e échelon :
. Durée moyenne : 3 ans
. Durée minimale : 2 ans 3 mois
- 1er échelon :
. Durée moyenne : 3 ans
. Durée minimale : 2 ans 3 mois

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 août 1993

En vigueur du samedi 12 décembre 1987 au samedi 31 juillet 1993