Abrogé26 juillet 2013
Créé le 10 décembre 1987 · Abrogé le 26 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat de la commission des comptes des services
Résumé. Le secrétariat de la commission des comptes des services est assuré par le ministère chargé des services.
Le secrétariat de la commission est assuré par le ministère chargé des services.