Décret n°87-978 du 2 décembre 1987

Article 1

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Article 1

Les officiers issus de l'Ecole navale qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette école ainsi qu'aux conditions de scolarité prévues par le règlement de l'école d'application des officiers de marine ou des stages d'application spécialisés reçoivent le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole navale.

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Créé le 6 décembre 1987 · Abrogé le 26 avril 2008

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Diplôme d'ingénieur pour les officiers de l'Ecole navale

Résumé. Les officiers de l'Ecole navale qui réussissent toutes les épreuves et examens reçoivent un diplôme d'ingénieur.

Les officiers issus de l'Ecole navale qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette école ainsi qu'aux conditions de scolarité prévues par le règlement de l'école d'application des officiers de marine ou des stages d'application spécialisés reçoivent le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole navale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 décembre 1987 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance