Créé le 6 décembre 1987 · Abrogé le 26 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Diplôme d'ingénieur pour les officiers de l'Ecole navale
Les officiers issus de l'Ecole navale qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette école ainsi qu'aux conditions de scolarité prévues par le règlement de l'école d'application des officiers de marine ou des stages d'application spécialisés reçoivent le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole navale.