Décret n°87-978 du 2 décembre 1987

Article 2

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Article 2

Le décret du 12 décembre 1937 relatif à l'attribution du titre d'ingénieur diplômé Ecole navale ou élèves école ingénieurs mécaniciens aux anciens élèves de l'Ecole navale ou de l'Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens de la marine est abrogé.

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Créé le 6 décembre 1987 · Abrogé le 26 avril 2008

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Abrogation d'un décret sur les diplômes de l'Ecole navale

Résumé. Un ancien décret sur les diplômes d'ingénieurs de l'Ecole navale est annulé.

Le décret du 12 décembre 1937 relatif à l'attribution du titre d'ingénieur diplômé Ecole navale ou élèves école ingénieurs mécaniciens aux anciens élèves de l'Ecole navale ou de l'Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens de la marine est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1937-12-12

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 décembre 1987 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance