Créé le 6 décembre 1987 · Abrogé le 26 avril 2008
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Abrogation d'un décret sur les diplômes de l'Ecole navale
Le décret du 12 décembre 1937 relatif à l'attribution du titre d'ingénieur diplômé Ecole navale ou élèves école ingénieurs mécaniciens aux anciens élèves de l'Ecole navale ou de l'Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens de la marine est abrogé.