Décret n°87-978 du 2 décembre 1987

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 décembre 1987 · Abrogé le 26 avril 2008

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Application d'un décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 décembre 1987 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance