Décret n°87-854 du 22 octobre 1987

Article 8

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Article 8

Les décrets n° 55-252 du 3 février 1955, n° 79-647 du 27 juillet 1979 susvisés et le décret du 15 juillet 1955 concernant le rendement des vins de certaines appellations contrôleées de la Côte-d'Or sont abrogés.

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Créé le 24 octobre 1987 · Abrogé le 6 septembre 2003

Les décrets n° 55-252 du 3 février 1955, n° 79-647 du 27 juillet 1979 susvisés et le décret du 15 juillet 1955 concernant le rendement des vins de certaines appellations contrôleées de la Côte-d'Or sont abrogés.

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En vigueur du samedi 24 octobre 1987 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance