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Décret n°55-252 du 3 février 1955

VINS,VINS DOUX NATURELS,VINS DE LIQUEUR OU EAUX-DE-VIE A APPELLATION CONTROLEE

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ENCEPAGEMENT ET RENDEMENT DES VIGNOBLES PRODUISANT CES APPELLATIONS.

ETABLISSEMENT D'UNE FICHE D'ENCEPAGEMENT.

Décret n°55-252 du 3 février 1955

Modifié parDécret n°82-817 du 16 septembre 1982Décret n°82-817 du 16 septembre 1982 (V)Décret n°82-817 du 16 septembre 1982art. 1