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Décret n°87-852 du 19 octobre 1987

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'enseignement technique

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Abrogé25 juin 2006

Créé le 22 octobre 1987 · Abrogé le 25 juin 2006

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'enseignement technique

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 juin 2006

En vigueur du jeudi 22 octobre 1987 au samedi 24 juin 2006

Source : Légifrance