Abrogé25 juin 2006
Créé le 22 octobre 1987
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'enseignement technique
Décret n°87-852 du 19 octobre 1987
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 25 juin 2006
En vigueur du jeudi 22 octobre 1987 au samedi 24 juin 2006
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'enseignement technique