Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 27 août 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de sécurité »
Arrêté du 21 août 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie
Arrêté du 21 août 2000 portant création du certificat d'aptitude professionnelle composites, plastiques chaudronnés