Les brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale sont des diplômes, nationaux qui attestent d'une qualification professionnelle.

Chaque brevet d'études professionnelles sanctionne la reconnaissance de compétences et de connaissances professionnelles, technologiques et générales suffisantes pour exercer une ou plusieurs activités dans un secteur professionnel ou une fonction commune à plusieurs secteurs professionnels, ainsi que pour s'adapter à l'évolution des techniques et des méthodes travail. Il permet également la poursuite d'études techniques ou professionnelles.

Les brevets d'études professionnelles régis par le présent décret sont créés par arrêté du ministre de l'éducation nationale, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes instituées par le décret du 4 juillet 1972 susvisé. Cet arrêté établit le règlement particulier du diplôme.

L'arrêté prévu à l'article précédent décrit, pour chaque brevet d'études professionnelles, les compétences professionnelles, technologiques et générales requises pour son obtention.