Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 35° JORF 24 mai 2006
Créé le 1 janvier 1987
Les brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale sont des diplômes, nationaux qui attestent d'une qualification professionnelle.