Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 35° JORF 24 mai 2006
Créé le 1 janvier 1987
L'arrêté prévu à l'article précédent décrit, pour chaque brevet d'études professionnelles, les compétences professionnelles, technologiques et générales requises pour son obtention.