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Décret n°87-844 du 16 octobre 1987

Article 10

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Article 10

Le décret n° 84-310 du 27 avril 1984 créant une aide publique à la réinsertion de certains travailleurs étrangers est abrogé.

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Abrogé15 novembre 2006

Créé le 17 octobre 1987 · Abrogé le 15 novembre 2006

Le décret n° 84-310 du 27 avril 1984 créant une aide publique à la réinsertion de certains travailleurs étrangers est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 octobre 1987 au mardi 14 novembre 2006

Source : Légifrance