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Décret n°87-844 du 16 octobre 1987

Article 1

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Article 1

Il est institué une " aide publique à la réinsertion ", qui peut être accordée, sur leur demande et dans la limite des crédits disponibles, aux travailleurs étrangers majeurs de dix-huit ans qui quittent la France pour regagner leur pays d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 octobre 1987 · Abrogé le 15 novembre 2006

Il est institué une " aide publique à la réinsertion ", qui peut être accordée, sur leur demande et dans la limite des crédits disponibles, aux travailleurs étrangers majeurs de dix-huit ans qui quittent la France pour regagner leur pays d'origine.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 octobre 1987 au mardi 14 novembre 2006

Source : Légifrance