Créé le 16 octobre 1987 · Périmé le 1 septembre 2007
Outre les attributions qui lui ont été dévolues par le décret n° 86-1068 du 30 septembre 1986, M. Camille Cabana, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des rapatriés et de la réforme administrative, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions du Premier ministre concernant les rapatriés.
1 version
1 cité