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Décret n°87-839 du 15 octobre 1987

Article 3

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Article 3

M. Camille Cabana reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions mentionnées à l'article 1er du présent décret.

Il contresigne les décrets relevant de ses attributions.

Il est autorisé à déléguer sa signature dans les conditions prévues par le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 octobre 1987 · Périmé le 1 septembre 2007

M. Camille Cabana reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions mentionnées à l'article 1er du présent décret.

Il contresigne les décrets relevant de ses attributions.

Il est autorisé à déléguer sa signature dans les conditions prévues par le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 16 octobre 1987 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance