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Décret n°87-839 du 15 octobre 1987

Article 1

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Article 1

Outre les attributions qui lui ont été dévolues par le décret n° 86-1068 du 30 septembre 1986, M. Camille Cabana, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des rapatriés et de la réforme administrative, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions du Premier ministre concernant les rapatriés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 octobre 1987 · Périmé le 1 septembre 2007

Outre les attributions qui lui ont été dévolues par le décret n° 86-1068 du 30 septembre 1986, M. Camille Cabana, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des rapatriés et de la réforme administrative, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions du Premier ministre concernant les rapatriés.

Relations

cite

cite  Décret 86-1068 1986-12-30

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 16 octobre 1987 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance