Décret n°87-832 du 8 octobre 1987

Article 9

Créé le 11 octobre 1987

Le directeur est assisté par un secrétaire général. Celui-ci est nommé pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 1987