Décret n°87-832 du 8 octobre 1987

Article 10

Créé le 11 octobre 1987 · En vigueur depuis le 7 novembre 2019

Le conseil d'administration comprend vingt et un membres :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

b) Le directeur chargé de la recherche ou son représentant ;

c) Le directeur chargé des archives ou son représentant ;

d) Le directeur chargé du livre et de la lecture ou son représentant.

2° Dix membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont :

a) Deux membres de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, désignés par l'académie ;

b) Une personnalité du monde scientifique, sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

c) Un inspecteur général des archives.

3° Sept membres élus :

a) Deux représentants des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, en fonction à l'école ;

b) Un représentant des personnels d'enseignement et de recherche n'appartenant pas au corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, en fonction à l'école ;

c) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, affectés à l'école ;

d) Deux représentants des élèves : un représentant des élèves de première et de deuxième année et un représentant des élèves de troisième et de quatrième année, élus par des collèges distincts.

Le conseil élit un président et un vice-président parmi les membres mentionnés au 2°.

Le directeur de l'Ecole nationale des chartes, le secrétaire général, l'agent comptable, les responsables des instituts, départements et services, et le président de l'Université PSL ainsi que toute personne dont le conseil ou son président souhaite recueillir l'avis assistent au conseil d'administration avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 14

Le conseil d'administration comprend vingt et un membres :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant

b) Le directeur chargé de la recherche ou son représentant

c) Le directeur chargé des archives ou son représentant ;

d) Le directeur chargé du livre et de la lecture

2° Dix membres nommés par arrêté du ministre chargé de

a) Deux membres de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, désignés

b) Une personnalité du monde scientifique, sur proposition du ministre

c) Un inspecteur général des archives.

3° Sept membres élus :

a) Deux représentants des directeurs d'études de l'Ecole pratique des

b) Un représentant des personnels d'enseignement et de recherche n'appartenant

c) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux

d) Deux représentants des élèves : un représentant des élèves

Le conseil élit un président et un vice-président parmi les

Le directeur de l'Ecole nationale des chartes, le secrétaire général, l'agent comptable, les responsables des instituts, départements et services, et le président de l'Université PSL ainsi que toute personne dont le conseil ou son président souhaite recueillir l'avis assistent au conseil d'administration avec voix consultative.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 6 novembre 2019

Le conseil d'administration comprend vingt et un membres :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur chargéde l'enseignement supérieur ou son représentant ;

b) Le directeur chargé de la rechercheou son représentant ;

c) Le directeur chargé des archivesou son représentant ;

d) Le directeur chargé du livre et de la lecture ou son représentant.

2° Dix membres nommés par arrêté du ministre chargé de

a) Deux membres de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, désignés parl'académie ;

b) Une personnalité du monde scientifique, sur proposition du ministre

c) Un inspecteur général des archives.

Sept membres élus:

a) Deux représentants des directeurs d'étudesde l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, en fonction à l'école;

b) Un représentant des personnels d'enseignement et de recherche n'appartenant pas au corps des directeurs d'étudesde l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, en fonction à l'école ;

c) Deux représentantsdes personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, affectés à l'école;

d) Deux représentants des élèves : un représentant des élèves de première et de deuxième année et un représentant des élèves de troisième et de quatrième année, élus par des collèges distincts.

Le conseil élit un président et un vice-président parmi les membres mentionnés au 2°.

Le directeur de l'Ecole nationale des chartes, le secrétaire général, l'agent comptable, les responsables des instituts, départementset services, ainsi que toute personne dont le conseil ou son président souhaite recueillir l'avis assistent au conseil d'administration avec voix consultative.

En vigueur du dimanche 11 octobre 1987 au samedi 31 décembre 2005

Le conseil d'administration comprend vingt membres :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche ou son représentant ;

b) Le directeur général des Archives de France ou son représentant ;

c) Le directeur chargé des bibliothèques au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

d) Le directeur chargé du livre et de la lecture au ministère de la culture ou son représentant.

2° Dix membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont :

a) Deux membres de l'Académie des inscriptions et belles- lettres, sur présentation de l'académie ;

b) Une personnalité du monde scientifique, sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

c) Un inspecteur général des archives.

3° Six membres élus, dont :

a) Deux représentants des professeurs de l'Ecole nationale des chartes élus par l'assemblée des professeurs ;

b) Un représentant élu des personnels d'enseignement et de recherche n'appartenant pas au corps des professeurs de l'Ecole nationale des chartes ;

c) Un représentant élu des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

d) deux représentants des élèves : un représentant des élèves de première et deuxième année et un représentant des élèves de troisième et quatrième année, élus par collèges distincts.

Le directeur de l'Ecole nationale des chartes, le secrétaire général, le conservateur de la bibliothèque et l'agent comptable assistent au conseil d'administration avec voix consultative.

Le conseil élit parmi les membres nommés un président et un vice-président.