Créé le 11 octobre 1987
L'Ecole nationale des chartes est dirigée par un directeur. Elle est dotée d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique.
Décret n°87-832 du 8 octobre 1987
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 1987
L'Ecole nationale des chartes est dirigée par un directeur. Elle est dotée d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique.