Créé le 11 octobre 1987 · En vigueur depuis le 1 janvier 2006
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
L'Ecole nationale des chartes peut disposer, pour l'accomplissement de ses missions, de départements et de services ainsi que d'instituts, créés par arrêté du ministre chargé del'enseignement supérieur.
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au samedi 31 décembre 2005
Les dispositions du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont applicables à l'Ecole nationale des chartes, à l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes.
En vigueur du dimanche 11 octobre 1987 au vendredi 31 décembre 1993
Les dispositions du décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont applicables à l'Ecole nationale des chartes, à l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes.