Article L5141-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'abandon d'un navire
Résumé Un bateau est abandonné s'il n'y a personne à bord ou si personne ne s'en occupe.
L'abandon par le propriétaire, l'armateur ou l'exploitant résulte de l'absence d'équipage à bord ou de l'inexistence de mesures de garde et de manœuvre.
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