En vigueur depuis le 1 janvier 1987
L'indemnité de sujétions spéciales prévue par le présent décret est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité et remboursement des frais de déplacement alloués au même titre.
Décret n°87-823 du 8 octobre 1987
L'indemnité de sujétions spéciales prévue par le présent décret est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité et remboursement des frais de déplacement alloués au même titre.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1987
L'indemnité de sujétions spéciales prévue par le présent décret est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité et remboursement des frais de déplacement alloués au même titre.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1987
Source : Légifrance