Abrogé28 janvier 1996
Créé le 6 octobre 1987
L'organisation des élections au premier conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est prise en charge par l'Etat.
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
Article 49
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 28 janvier 1996
En vigueur du mardi 6 octobre 1987 au samedi 27 janvier 1996
L'organisation des élections au premier conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est prise en charge par l'Etat.