Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Article 52

Créé le 6 octobre 1987 · En vigueur depuis le 28 janvier 1996

Le décret n° 85-644 du 26 juin 1985 est abrogé.
Le décret n° 85-915 du 27 août 1985 est abrogé.
Les articles R. 412-35 à R. 412-93 inclus du code des communes et le titre IV du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 sont abrogés à compter de la date d'installation du premier conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale.

Effets de cet article

cite

Décret 85-412 1985-06-26 titre IV Décret 85-644 1985-06-26 Décret 85-915 1985-08-27 Code des communes R412-35 à R412-93

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 1996

Déplacé le dimanche 28 janvier 1996

Le décret n° 85-644 du 26 juin 1985 est abrogé.…

Le décret n° 85-915 du 27 août 1985 est abrogé.…

Les articles R. 412-35 à R. 412-93 inclus du code…

En vigueur du mardi 6 octobre 1987 au samedi 27 janvier 1996

Le décret n° 85-644 du 26 juin 1985 est abrogé.

Le décret n° 85-915 du 27 août 1985 est abrogé.

Les articles R. 412-35 à R. 412-93 inclus du code des communes et le titre IV du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 sont abrogés à compter de la date d'installation du premier conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale.