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Décret n°87-807 du 1 octobre 1987

Article 8

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Article 8

La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 75 F par hectare pondéré.

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Périmé31 décembre 1987

Créé le 2 octobre 1987 · Périmé le 31 décembre 1987

La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 75 F par hectare pondéré.

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cite  Code rural 1142-15

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Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1987

En vigueur du vendredi 2 octobre 1987 au mercredi 30 décembre 1987

Source : Légifrance