En vigueur depuis le 1 octobre 1987
Les articles D. 381-18 à D. 381-21 sont abrogés.
Décret n°87-801 du 29 septembre 1987
Les articles D. 381-18 à D. 381-21 sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 1987
Les articles D. 381-18 à D. 381-21 sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 1987
Source : Légifrance
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale D381-18, D381-19, D381-20, D381-21 (abrogés)
Cotisation d'assurance maladie pour les bénéficiaires de l'AAH
Code de la sécurité sociale · art. D381-18 (Ab)
Cotisation d'assurance maladie pour les bénéficiaires de l'AAH
Code de la sécurité sociale · art. D381-19 (Ab)
Notification d'immatriculation pour les bénéficiaires de l'AAH
Code de la sécurité sociale · art. D381-20 (Ab)